A. LE NOTAIRE A L'ETRANGER ET EN ISRAEL


“Notaire” vient du mot latin “notarius“, à savoir “scribe” : il est notoire que la fonction du notaire est investie de caractère public et légal, mais que se cache derière ce titre de notaire?

Rappelons que les Notaires en Europe de l'Ouest - où le Droit Continental est en vigueur (France, Belgique, Suisse, etc) - ont une fonction quasi-officielle: même s'il sont professionnellement indépendants, ils agissent au nom de la Loi dans l'impartialité la plus absolue; c'est à eux seuls que revient le privilège de: rédiger sous seing authentique tous actes, conventions et testaments, régler toutes sortes d'opérations telles que la vente et l'acquisition de biens immobiliers, exécuter toutes successions et enfin légaliser tous documents.

A l'opposé, les Notaires anglo-saxons, surtout aux Etats-Unis, n'ont une fonction que quasi-publique: leurs prérogatives se limitent à la légalisation de documents, et il ne leur reste en fait du notaire quasiment que le titre: pour un dollar ou presque, tout document est authentifié, sans autres procédures.

En Israël, le Notaire se situe entre le Notaire européen, rigide et officiel, et le Notaire américain, souple et public: les mots clés restant la confiance et l'expérience, ses seules prérogatives sont la légalisation d'actes, de documents et de traductions comme détaillé ci-après, car en Israël c'est l'avocat, qui est habilité à s'occuper de la rédaction et de l'exécution de toutes conventions, de tous actes immobiliers ou autres, ainsi que de testaments et de successions.


B. LE NOTAIRE EN ISRAEL

L'octroi du titre de Notaire est régi par la Loi sur les Notaires (5736-1976): tout avocat exerçant depuis 15 ans en Israël (ou 10 à l'étranger) peut en faire la demande, sous réserve toutefois de remplir d'autres conditions quant à son intégrité absolue.

Le Notaire ne s'occupe pas – en tant que tel, alors qu'il le peut en tant qu'avocat – de succession, de rédaction de testament ou d'actes immobiliers; ce n'est cependant que lui, ou presque, qui est compétent pour légaliser toute signature sur un mandat à un tiers (non-avocat ou signé hors d'une banque): c'est encore le Notaire qui est habilité à authentifier un document, une copie, une expédition, ou encore certifier la conformité d'une traduction (il n'existe pas de traducteur juré/assermenté en Israël), ou encore pour confirmer certaines déclarations ou testaments.

Les règles que doit suivre le Notaire en Israël dans sa mission sont dictées par la Loi et ses annexes; elles sont donc assez rigides, avec toutefois plus de souplesse qu'en Europe.

Pour la légalisation de signatures, pour l'authentification de documents de copie ou d'expéditions, pour la certification de traduction ou encore pour la confirmation de déclarations et de testaments et même pour la délivrance de duplicata, des tarifs sont fixés par le Ministère de la Justice par un barème strict (repris ci-après en hébreu pour information).

Les actes notariés en Israël sont tous strictement numérotés, scellés par les signature et sceau du Notaire, ainsi que par son médaillon, pour faire foi de conformité et d'authenticité; copie en est gardée par le notaire.

Conformément aux Conventions internationales (dont particulièrement celle de La Haye), tout document notarié en Israël sera valable et exécutoire également dans les pays étrangers signataires de la même convention, si sur cet acte a été aposée l'Apostille, cachet du Ministère de la Justice et / ou du Ministère des Affaires Etrangères. Dans certains cas, l'Apostille n'est même pas requise pour que l'Acte notarié soit reconnu dans le pays étranger.


C. CONCLUSION

La fonction de Notaire en Israël diffère donc surtout de celle d'Europe; en Israël, il a deux fonctions: il agit parfois en tant que Notaire, mais garde parallèlement sa mission d'avocat qui, lui, s'occupe aussi de toutes conventions, d'immobilier et de succession.
Les prérogatives du Notaire en Israël sont donc la légalisation, l'authentification et la certification: un en mot, le cachet de confiance nécessaire à l'usage de certains documents et actes officiels, en Israël comme à l'étranger.