SIGNATURES, TRADUCTIONS ET LEGALISATIONS EN ISRAEL

A. INTRODUCTION

"Ce texte est, pour moi, de l'hébreu (ou du chinois)" ! Si, toutefois, pour nombre d'entre vous, l'hébreu ne reste pas un obstacle (infranchissable), Ulpan oblige, la compréhension de documents légaux à signer en hébreu reste malaisée. Ou le dépôt d'un acte d'Etat civil de votre pays d'origine vous est demandé ici en Israël? Si vous devenez nouvel immigrant ou même si vous restez résident étranger, la signature de tels documents ou leur traduction en hébreu, sont primordiales dans toute démarche, et nécessitent souvent leur légalisation.

B. SIGNATURE DE DOCUMENTS POUR ISRAEL ET LEGALISATION

Par exemple, pour acheter un bien immobilier en Israël, vous devrez signer, entre autres, des contrats, des procurations, des formulaires, des déclarations, etc… qui sont pour la plupart, rédigés en hébreu. De nême, pour constituer une société, ouvrir un commerce, louer un appartement…. Pour être valables en Israël, certains de ces documents pourront être signés par vous soit devant votre avocat, en Israël (à lui de vous les expliquer), soit devant le Consul d'Israël dans votre pays d'origine (par exemple, à Paris) qui les légalisera, après s'être bien assuré que vous lisez et comprenez bien le dit-document en hébreu, ou sur base d'une traduction manuscrite en français jointe au document à signer.

Il est aussi possible - et parfois nécessaire à la place de votre avocat - de signer ces documents devant un notaire israélien, en Israël ou même lors d'un de ses passages dans votre pays: en effet, si les compétences de légalisation de signature de votre avocat israélien cessent au delà des frontières d'Israël, celles du notaire israélien n'en sont pas altérées (voir aussi notre article Les Notaires). Vous pouvez donc les signer, partout, devant notaire israélien, qui devra vous les expliquer.

Précisons que l'inverse est aussi vrai, à savoir, qu'un document signé en Israël devant le Consul de votre pays d'origine ou devant un notaire local, auquel l'Apostille devra alors être adjointe (Ministère de la Justice à Jérusalem ou près de ceratins tribunaux) – sera recevable en France, Belgique, Suisse,… (si signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).

C. TRADUCTION DE DOCUMENTS POUR ISRAEL ET LEGALISATION

En outre, de nombreuses démarches requièrent, en Israël, le dépôt de documents ou d'actes de votre pays d'origine: des diplômes et relevés de notes pour étudier, des certificats professionels pour travailler, des actes d'Etat civil et extraits officiels (de naissance, de mariage, de décès, de divorce, de résidence, du Registre de la Population…), des attestations médicales ou sociales, de bonnes moeurs…

Sur certains de ces documents, l'apposition de l'Apostille du pays d'origine sera nécessaire; il faut bien vérifier auprès de quel organisme on peut y recevoir l'Apostille (Tribunal, Ministère des Affaires Etrangères, Police, Mairie,…). Si le pays d'origine est bien, tout comme Israël, signataire de la Convention de la Haye – et c'est le cas pour la France, Belgique, Suisse,… – cette Apostille suffira; sinon (par exemple, pour le Canada), il faudra au préalable vérifier, auprès du Ministère de la Justice ou des Affaires Etrangères d'Israël, quelle légalisation complémentaire est requise (en général, notaire, Ministère des Affaires Etrangères et puis Consul d'Israël dans le pays d'origine, ou parfois dans un pays tiers à défaut de représentation consulaire israélienne dans votre propre pays).

Pour être valables en Israël, ces documents devront ensuite être traduits en hébreu (ou en arabe). Pas de traducteurs jurés ou assermentés en Israël; il faudra donc passer par un traducteur compétent: il en existe des simples ou des professionels (y compris le notaire lui-même), à choisir en fonction de la complexité du document; attention aux termes techniques, à ne pas traduire que littéralement: à votre convenance, vous pouvez consulter gracieusement, sur notre site internet, un Lexique général de termes juridiques fréquents – en français, anglais, hébreu phonétique et en hébreu.

Ensuite, la traduction en hébreu de ces documents devra, elle aussi, être légalisée par un notaire israélien - connaissant les deux langues (du document et de la traduction) - qui déclarera conforme la traduction, et par la même occasion, les copies éventuelles.

Par exemple, devez-vous produire en Israël un acte de naissance de France ? Après l'avoir retiré en France ou en Belgique, et y avoir fait apposer l'Apostille là-bas, vous devrez le soumettre à un traducteur compétent en Israël (cela peut être le notaire même) et puis à un notaire israélien qui en légalisera la traduction: vêtu de l'Apostille de France, de sa traduction en hébreu et de sa légalisation par notaire israélien, votre acte de naissance est fin prêt pour être déposé ici à qui de droit.

Précisons à nouveau que l'inverse sera aussi valable: un document traduit de l'hébreu (au français, par exemple), légalisé par un notaire israélien et vêtu de l'Apostille locale ici (Ministère de la Justice ou près de certains Tribunaux) – sera recevable dans votre pays d'origine (s'il n'est pas signataire de la convention de la Haye, voir les démarches supplémentaires ci-dessus).

D. LES COUTS

Le coût des traductions est très variable et n'est pas fixe; il va dépendre du traducteur choisi, de la longueur et de la complexité du texte à traduire, de l'urgence du travail, et parfois de la quantité des traductions désirées.

Le tarif des légalisations par notaire israélien est, lui, strictement fixé par le Ministère de la Justice. Pour les authentifications de signatures, cela ne va dépendre que du nombres de signataires et de copies, avec un supplément si le notaire doit se déplacer, en Israël ou à l'étranger (en plus des frais éventuels de déplacement).

Pour la légalisation des traductions, cela va dépendre de la longueur du document traduit (par unité de 100 mots) et du nombre de copies requises.

Vous pouvez prendre contact avec nous pour avoir plus de détails, ou nous rencontrer lors de nos passages chez vous.

CONCLUSIONS

En Israël, il n'existe pas de traducteur juré ou assermenté; contrairement donc au droit continental, en Israël c'est au notaire qu'appartient la prérogative de légalisation de traductions.

C'est également le notaire israélien qui authentifie des signatures sur des documents, en Israël (et parfois aussi votre avocat) ou à l'étranger (comme le Consul d'Israël dans votre pays).